Rupture individuelle ou collective du contrat de travail

Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (licenciement disciplinaire, pour inaptitude ou économique) ainsi que le nombre de salariés concernés par la procédure (licenciement individuel, collectif, rupture conventionnelle collective), la rupture d’un contrat de travail comporte de nombreux pièges qu’il convient d’éviter.

En effet, les délais de procédure sont particulièrement encadrés, de même que la forme des écrits remis aux salariés.

La moindre erreur de procédure peut entraîner la remise en cause de la rupture du contrat de travail.

En outre, toute rupture doit être anticipée afin d’appréhender les risques relatifs à l’exécution passée du contrat de travail.

L’expertise du Cabinet LEGATIC dans la défense et le conseil des entreprises et salariés nous permet d’anticiper les risques liés à la rupture du contrat de travail.